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Anapedys FAQ (Questions fréquentes)
Catégorie : Principal -> comment ... ?

  

Question
Comment prendre contact avec l'enseignant référent ?
Comment bénéficier de l'Allocation d'éducation pour enfant handicapé (A.E.E.H.) ?
Comment se met en place le PPS - projet personnalisé de scolarisation ?
Comment participer aux travaux des équipes de suivi de la scolarisation de mon enfant ?
Comment choisir entre un PPS, un PAI ou un PPRE ?

Réponse

 Comment prendre contact avec l'enseignant référent ? 

Les enseignants référents prennent leurs fonctions à la rentrée 2006.

Ils constituent les rouages essentiels de la mise en oeuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS) conçus pour les élèves handicapés. Ils doivent notamment être en mesure d'apporter pleinement leur contribution aux travaux des équipes pluridisciplinaires d'évaluation de la M.D.P.H., en lien constant avec les équipes de suivi de la scolarisation.

Tous les acteurs de la scolarisation (parents, enseignants, partenaires divers) doivent être en mesure d'identifier clairement l'enseignant référent et de disposer des moyens de prendre contact avec lui.

Cette information doit être transmise par écrit à tous les parents d'élèves, au plus tard dans la semaine qui suit la rentrée scolaire. Cette information générale vise à aider les élèves handicapés et leurs familles à s'inscrire pleinement dans la communauté éducative.

Si vous n'avez pas reçu cette information, contacter l'établissement scolaire qui doit vous donner l'information ou consulter le site de votre académie qui proposera certainement la liste des enseignants référents du secteur.


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 Comment bénéficier de l'Allocation d'éducation pour enfant handicapé (A.E.E.H.) ? 

L'allocation d'éducation pour enfant handicapé (A.E.E.H.) est une prestation familiale destinée à aider les parents à faire face aux dépenses liées à l'éducation d'un enfant handicapé. Elle est versée mensuellement par la caisse d'allocations familiales sur décision de la C.D.A.

La demande doit être adressée à la Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.) par la famille de l'enfant et doit être accompagnée d'un certificat médical spécifique (les imprimés sont à demander à la M.D.P.H.).

L'attribution de cette allocation par la C.D.A. dépend du taux d'incapacité permanente fixé par cette Commission, qui revoit périodiquement le dossier de l'enfant pour suivre son évolution.


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 Comment se met en place le PPS - projet personnalisé de scolarisation ? 

Le PPS, projet personnalisé de scolarisation, organise la scolarité de l'élève handicapé.

Il assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides éventuellement nécessaires à partir d'une évaluation globale de la situation et des besoins de l'élève : accompagnement thérapeutique ou rééducatif, attribution d'un auxiliaire de vie scolaire ou de matériels pédagogiques adaptés, aide aux équipes pédagogiques par un emploi vie scolaire.

L'obligation qui est faite à l'institution de réunir au moins une fois par an l'équipe de suivi de la scolarisation pour faire le point sur le parcours de chaque élève doit se concrétiser dès le début de l'année scolaire, en fonction des besoins des élèves mais en veillant à répartir ces réunions dans le temps afin qu'elles prennent tout leur caractère opératoire.

Chaque parcours de formation doit faire l'objet d'un suivi attentif, particulièrement les transitions entre les niveaux d'enseignement : maternelle, élémentaire, collège, lycée et lycée professionnel.


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 Comment participer aux travaux des équipes de suivi de la scolarisation de mon enfant ? 

L'équipe de suivi de la scolarisation est réunie par l'enseignant référent en tant que de besoin mais au moins une fois par an.

Celui-ci prévoit, à chaque fois que c'est possible, que les réunions se tiennent dans l'établissement scolaire de référence de l'élève. Si le projet personnalisé de scolarisation de l'élève rend nécessaire le recours à un dispositif adapté qui l'empêche de fréquenter son établissement scolaire de référence, la réunion se tient dans le lieu où il reçoit un enseignement scolaire. L'enseignant référent veille à ce que les conditions de la réunion soient de nature à assurer la qualité et la confidentialité des échanges, et à permettre à chacun de s'exprimer librement et sereinement.

Il veille également à ce que les horaires de la réunion ne soient pas un obstacle à la participation des parents ou représentant légaux de l'élève, et qu'ils n'affectent pas la prise en charge des autres élèves du ou des autres enseignants concernés par la réunion.

 

Qui sont les membres de l'équipe de suivi de la scolarisation ?

L'équipe de suivi de la scolarisation comprend nécessairement les parents ou représentants légaux de l'élève mineur ou l'élève handicapé majeur, ainsi que l'enseignant référent qui a en charge le suivi de son parcours scolaire. Elle inclut également le ou les enseignants qui ont en charge sa scolarité, y compris les enseignants spécialisés exerçant au sein des établissement ou services de santé ou médico-sociaux, ainsi que les professionnels de l'éducation, de la santé (y compris du secteur libéral) ou des services sociaux qui concourent directement à la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation tel qu'il a été décidé par la C.D.A.. Les chefs d'établissement des établissements public local d'enseignement et des établissements privés sous contrat, les directeurs des établissements de santé ou médico-sociaux, les psychologues scolaires, les conseillers d'orientation-psychologues, ainsi que les personnels sociaux et de santé de l'Education nationale, font partie de l'équipe de suivi de la scolarisation.

Les membres de l'équipe de suivi de la scolarisation doivent satisfaire aux obligations induites par les articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal relatifs à l'atteinte au secret professionnel dans le cadre pénal. Les membres fonctionnaires de cette équipe sont en outre tenus à l'obligation de discrétion professionnelle (article 26 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983).


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 Comment choisir entre un PPS, un PAI ou un PPRE ? 

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