Bonjour,

Je vous transmets le lien d'un rapport de MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD (sénateurs) , fait au nom de la commission des finances et déposé le 18 novembre 2010 :

http://www.senat.fr/rap/l10-111-313/l10-111-313.html

Les PPRE :

http://www.senat.fr/rap/l10-111-313/l10-111-3131.html

La prise en charge du HANDICAP :

http://www.senat.fr/rap/l10-111-313/l10-111-3132.html

http://www.senat.fr/rap/l10-111-313/l10-111-31311.html

- "les fonctions d'enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés, qui ne donnent lieu actuellement à aucune rémunération spécifique, sont reconnues par la création d'une indemnité de fonction d'un montant annuel de 929 euros."

Les personnels d'ASSISTANCE EDUCATIVE :

http://www.senat.fr/rap/l10-111-313/l10-111-31320.html

2. Les emplois vie scolaire (contrats aidés) : 38 000 contrats

"(...) Par ailleurs, il convient de noter qu'en 2009-2010, grâce « au plan de Relance », 10 000 contrats supplémentaires avaient pu être signés au bénéfice de la mission « Enseignement scolaire », le ministère chargé de la mise en oeuvre de ce plan prenant en charge le financement de 5 000 médiateurs de réussite scolaire et de 5 000 emplois sur des missions d'accompagnement des élèves handicapés. Or, ces financements ne sont pas a priori reconduits."

-Les AVS -CO :

http://www.senat.fr/rap/l10-111-313/l10-111-31321.html

- OPINION DE M. THIERRY FOUCAUD, RAPPORTEUR SPÉCIAL

http://www.senat.fr/rap/l10-111-313/l10-111-31334.html

"Le PLF pour 2011, comme les précédents, témoigne ainsi d'une logique comptable de réduction des dépenses publiques, de suppressions de postes que votre rapporteur spécial ne partage pas. Centrer la politique scolaire exclusivement sur la diminution du nombre de fonctionnaires est une orientation négative, qui se traduit, sur le terrain, par la fragilisation systématique des académies les plus en difficulté."

Pour lecture.