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Arrêté du 11 févrie...
 
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Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense...  

LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

Bonjour,

Je vous informe qu'est paru l'arrêté du 11 février 2013 venant modifier l'arrêté du 15 février 2012 :

"Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle"

NOR: MENE1303941A

Le lien du texte officiel :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A00C422289E01786BE36F34C4E4AB8B2.tpdjo15v_1?cidTexte=LEGITEXT000027144550&dateTexte=20130321

Pour information.

Cordialement.

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Topic starter Posté : 26/03/2013 10:42 am
nefertiti
(@nefertiti)
Membre de bonne réputation

Bonsoir Lac !!!

Merci Lac, c'est justement ce dont j'avais besoin !!! C'est bien au Recteur qu'il faut adresser la demande, ouf, ma requête est donc bien au bon service. @ bientôt....

Néfertiti

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Posté : 11/04/2013 8:37 pm
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

Paru au BO du 11 AVRIL 2013

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=70702

Baccalauréat général, technologique ou professionnel

Dispense et adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante pour les candidats présentant une déficience auditive, du langage écrit, du langage oral, de la parole, de l'automatisation du langage écrit ou une déficience visuelle

NOR : MENE1303941A

arrêté du 11-2-2013 - J.O. du 7-3-2013

MEN - DGESCO A2-1

Article 1 - À la fin de l'article 1 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé, sont rajoutées les dispositions suivantes :

« Les candidats mentionnés au premier alinéa qui sont dispensés d'une des deux parties de l'épreuve de langue vivante 1 peuvent être dispensés, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées :

- de l'épreuve d'enseignement technologique en langue vivante 1 en série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) ;

- de l'épreuve d'enseignement technologique en langue vivante 1 en série sciences et technologies de laboratoire (STL) ;

- de l'épreuve de design et arts appliqués en langue vivante 1 dans la série sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A). »

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 de l'examen.

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Topic starter Posté : 11/04/2013 9:00 pm
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