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Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportée

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LAC

(@LAC)

Membre célèbre

Bonjour,

Je vous informe de la publication d'un nouveau décret en date du 23 juillet 2012 applicable dès le 26 juillet 2012 concernant l'aide individuelle et l'aide mutualisée apportée aux élèves handicapés.

Il s'agit du décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés

Ce décret détaille les modalités d'octroi des aides humaines en milieu scolaire ordinaire pour élèves reconnus par la MDPH.

Références du décret et lien pour le consulter dans son intégralité :

JORF n°0171 du 25 juillet 2012 page 12168

texte n° 4

DECRET

Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés

NOR: MENE1209765D

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026221102&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&utm_source=actualite-action-sociale&utm_medium=article&utm_campaign=crosslink-externe

" le décret précise les conditions dans lesquelles une aide humaine est apportée aux élèves handicapés scolarisés dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement sous contrat. Il distingue et définit deux types d'aide humaine en fonction des besoins de l'élève : l'aide individuelle et l'aide mutualisée. L'aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue. Ces aides sont attribuées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées au sein des MDPH qui se prononce au regard d'une évaluation de la situation scolaire de l'élève handicapé, en prenant en compte notamment son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, la nature des activités à accomplir par l'accompagnant, la nécessité que l'accompagnement soit effectué par une même personne identifiée, les besoins de modulation et d'adaptation de l'aide et sa durée."

Cordialement.

Message édité par : LAC / 26-07-2012 11:21

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Topic starter Posté : 26/07/2012 11:00 am

Auroredyspraxie

(@Auroredyspraxie)

Membre de bonne réputation

Bonjour,

Mon fils est dans ce type de dispositif depuis 2 ans et dans son cas et celui de son camarade, ça fonctionne super bien.

J'espère que le fait que des situations pragmatiques et efficaces déjà existantes deviennent offcielles ne transformera pas en usine à gaz ce nouveau decret.

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Posté : 26/07/2012 11:08 am

Mamoule

(@mamoule)

Membre de bonne réputation

je n'est pas très bien compris en quoi consiste 'l'aide mutualisée", pourriez-vous m'expliquer?

RépondreQuote

Posté : 14/08/2012 3:09 pm

LAC

(@LAC)

Membre célèbre

Bonjour,

Voici ce que dit le décret sur le sujet :

"L'aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue. "

L'enfant peut se débrouiller mais lorsque cela est nécessaire, il peut être soutenu, dirigé et aidé par le biais de l'aide mutualisée. Il ne lui est pas reconnu un besoin constant de la présence d'une aide humaine. L'aide mutualisée peut être apportée simultanément à plusieurs élèves à la fois ce qui n'est pas le cas de l'aide individualisée.

Cordialement.

RépondreQuote

Topic starter Posté : 14/08/2012 3:18 pm

Auroredyspraxie

(@Auroredyspraxie)

Membre de bonne réputation

Bonsoir,

En ce qui nous concerne, le camarade de mon fils a une notification d'avs à temps plein, pour handicap moteur, et le mien une notification de 15h pour diagnostic de dyspraxie (pas encore autonome avec un ordinateur) à lauqelle s'ajoute maintenant un diag de TED, sans doute Asperger.

Au moment de son changement d'école il y a deux ans son avs ne pouvait le suivre dans la nouvelle école, et il arrivait dans une classe où il y avazit déjà son camarade. On m'a proposé, et j'ai accepté que mon fils n'ai plus d'avs offciellement mais profite de l'avs de son camarade. Ce dernier a besoin d'elle pour tous les intercours en raison de sa mobilité réduite, et M. en a besoin pendant les cours, pour l'ordinateur mais aussi pour des troubles de l'attention, qui empirent depuis un an, dus à son TED.

Tout se déroule bien et va même au delà de nos espérances : M aide son camarade à se déplacer, à aller demander des choses aux enseignants à sa place quand la salle des profs est inaccessible au fauteuil, et ce dernier l'aide à ne pas être angoissé. Ils se soutiennent mutuellement et se sentent utiles malgré leur handicap, ce qui n'est pas ngligeable pour l'estime de soi.

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Posté : 15/08/2012 5:46 pm

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