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Faurum
bonjour, je recherche ce texte de loi tel qu'il est appliqué à ce jour,
sur le web j'ai trouvé des explications de cette loi,
puis sur le site legifrance il y a mille liens à cliquer c'est très compliqué...
ou puis-je tout simplement trouver le texte écrit contenant tous ses articles? :#
' Rien n'est dans l'esprit
qui ne soit entré par les sens'
Aristote.
Tout simplement dans "accueil" puis "textes officiels" ici :
https://www.apedys.org/dyslexie/article.php?sid=680
Cordialement,
Des sites expliquent la loi sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005 :
Site de l'inspection de Chatou :
http://www.ien-chatou.ac-versailles.fr/IEN/spip.php?article16
Site Vie publique.fr :
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-11-fevrier-2005-pour-egalite-droits-chances-participation-citoyennete-personnes-handicapees.html
Site de Daniel Calin :
http://dcalin.fr/textes/loi_2005.html
En espérant que ces liens pourront vous aider.