Texte de loi aménagement

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=91832

Les dispositions suivantes peuvent concerner les épreuves écrites, pratiques et orales des examens et concours, que celles-ci se déroulent sous la forme d'épreuves ponctuelles, de partiels, de contrôle continu, de contrôle en cours de formation ou d'entretien.

Temps majoré

Les candidats peuvent bénéficier, pour une ou plusieurs épreuves de l'examen ou du concours, d'une majoration du temps imparti qui NE PEUT EN PRINCIPE EXECDER LE TIERS TEMPS NORMALEMENT PRÉVU POUR CHACUNE D'ELLE S.

Cependant, cette majoration pourra être allongée au-delà du tiers du temps eu égard à la situation exceptionnelle du candidat et sur demande motivée du médecin désigné par la CDAPH.

L'organisation horaire des épreuves d'examen et concours devra laisser aux candidats handicapés une période de repos et de repas suffisante entre deux épreuves prévues dans la journée ; cette période ne doit pas en toute hypothèse être inférieure à une heure. Pour ce faire ils pourront commencer une épreuve écrite en décalage d'une heure au maximum avec les autres candidats. Dans le même esprit, lorsqu'une même épreuve se déroule sur un temps très long, voire sur plusieurs jours, le service organisateur prendra, dans la mesure du possible, les dispositions nécessaires pour augmenter le nombre de jours consacrés à l'épreuve afin que la majoration de la durée de l'épreuve n'ait pas pour conséquence d'imposer au candidat des journées trop longues, ou proposer au candidat d'étaler le passage des épreuves (cf. III).

La majoration de temps et les pauses n'ont pas le même objet :

- le temps majoré compense une perte de temps globale qui peut être causée par la lenteur du candidat, la contrainte liée à un autre aménagement (ex. : durée des échanges entre le candidat et son secrétaire) ou une fatigabilité générale ;

- la pause est par nature d'une durée imprévisible ; elle est exceptionnelle et est consacrée à une activité précise (contrôle biologique, soins) pendant laquelle le candidat ne peut matériellement pas travailler. Par exemple si pour une épreuve de 3 heures un candidat est contraint de prendre une pause de 20 minutes pour procéder à des soins, son épreuve s'achèvera 3 heures et 20 minutes plus tard.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=29042F9A89507586500E9BD16B35F07F.tpdila13v_1?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527303&dateTexte=20170504&categorieLien=cid#LEGIARTI000006527303

Une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles.

LE TIERS TEMPS C'EST LE TIERS TEMPS.

IL EN VA DU BON SENS QUE QUAND LES ÉPREUVES SONT TROP LONGUES SUR UNE JOURNÉE ET QUE L'ORGANISATION NE PERMET PAS DE RAJOUTER DES JOURNÉES AUX ÉLÈVES DE RACOURCIR PAR UN TIERS D'EXERCICES.

(C'est peut être trop simple à faire :# )