Un décret assez récent est paru :

Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés

Le lien pour accéder au texte officiel :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026221102&dateTexte=&categorieLien=id

Quelques extraits :

"« Art. D. 351-16-1.-L'aide individuelle et l'aide mutualisée mentionnées à l'article L. 351-3 constituent deux modalités de l'aide humaine susceptible d'être accordée aux élèves handicapés. Un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide individuelle. Ces aides sont attribuées par la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles et intégrées dans le plan personnalisé de compensation du handicap mentionné à l'article L. 146-8 du même code. La commission se prononce sur la base d'une évaluation de la situation scolaire de l'élève handicapé, en prenant en compte notamment son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, la nature des activités à accomplir par l'accompagnant, la nécessité que l'accompagnement soit effectué par une même personne identifiée, les besoins de modulation et d'adaptation de l'aide et sa durée.

« Art. D. 351-16-4.-L'aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, sans que la personne qui apporte l'aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève handicapé. Elle est accordée lorsque l'aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d'accompagnement de l'élève handicapé. Lorsqu'elle accorde une aide individuelle, dont elle détermine la quotité horaire, la commission susmentionnée définit les activités principales de l'accompagnant. »"

Il faut vous référer à ce que la CDAPH a préconisé pour votre enfant. S'il est mentionné que votre enfant doit bénéficier de l'aide d'une AVS-I, cette personne a pour mission d'aider votre enfant et seulement lui aux nombres d'heures fixées par la CDAPH.

Prenez contact avec l'enseignant référent et la MDPH pour que les choses soient claires.

Bonsoir,

Pour que les choses fonctionnent ca dépend aussi du handicap de l'autre enfant.

Mon fils et son camarade ont chacun une notification d' avs I mais disons que leur handicap sont complémentaires et que ça fonctionne très bien pour cette 3 ème rentrée scolaire (la mutualisation n'a pas attendu le décret). Nous n'avions pas d'avs à la rentrée (arrivée 25 septembre) et les gamins se soutenus mutuellement. Malgré leur notification, nous n'aurions nullement envie l'autre maman et moi qu'il y ait deux avs.

Faut voir l'autre handicap de l'enfant.

Quant à un nombre maximal, il n'y en a pas dans la législation.

Bonsoir,

Pour mon fils, l'avs est partagée entre deux enfants. Ils ont les mêmes troubles et à peu près les mêmes besoins.... Mon fils a une notifications pour 12h et a son avs officiellement que 10 h.... J'ai voulu hurler quand j'ai su qu'il manquait 2 heures ! mais je suis vite revenue à la raison en voyant que comme l'avs était aussi là pour l'autre enfant, les heures coommençaient à se mélanger (si je peux dire) et quand l'autre enfant est absent, elle vient chez mon fils.... et quand elle est là pourl'autre enfant et que mon fils doit rattraper ne leçon illisible, elle rend le temps de lui faire sa copie.... bref, au début très inquiète d'avoir l'impression de "me faire avoir" je sais aujourd'hui que c'est encore mieux et qu'au final les deux heures officielles en moins, mon fils les récupère au centuple officieusement !!

A voir.... ce n'est pas que négatif...

Bonjour,

Je comprends bien vos arguments mais actuellement l'avs de ma fille n'est pas présente sur le sport, la musique, l'art plastique et le latin où ils sont 3 élèves....).

Les heures gagnées le seraient donc sur des matières où elle n'en a vraiment pas besoin pour partager sur des heures essentielles pour elle (dyslexie, dyspraxie visuospatiale)... il est certain qu'elle ne pourra pas écrire à la place des deux élèves en même temps pour les contrôles par exemple (c'est un des élèments essentiels du PPS).

J'ai le texte en question sous le coude mais je recherchais celui évoqué par l'IA indiquant un nombre maximum d'AVS au sein de la même classe. Car je ne suis pas certaine qu'il existe....

Je pense qu'on favorise l'adulte au détriment des enfants, l'objectif étant de faire ce peut que les AVS puissent avoir des temps plus proches d'un temps complet. Je comprends bien le besoin des AVS....et à mon sens dans ce cas il faut envisager un partage avec des enfants n'étant pas dans la même classe avec des horaires qui se chevauchent (pas facile mais qui a la priorité les enfants où les adultes ?).

Pour la petite histoire, il y a eu l'année dans cette classe 3 AVS, puis à la rentrée, ils n'ont pas renouvellé une des 3 AVS....il n'en reste que 2 pour trois enfants....donc une AVS c'est vu augmenter son volume horaire pour accompagner deux des enfants..... je peux vous confirmer que ce n'est pas positif pour un des enfants concernant...

Un quatrième enfant est concerné est bien sûr, il envisage de faire la ùême avec l'AVS de ma fille.

La classe a 26 élèves, et les salles sont trop petites pour faire rentrer 26 + 4 AVS....

Laisser faire me donne l'impresssion que" nous avons quand même la chance d'avoir une AVS.....faut pas éxagérer non plus". Or su une commission MDPH a reconnu mon enfant handicapé avec un droit à une AVS .....il ne s'agit pas d'un privilège.... le handicap n'est pas un privilège qu'on partage...

Il n'y a pas à ma connaissance de textes de loi concernant le nombre d'AVS maximum par classe.

Demandez à ce que les décisions de la CDAPH soient appliquées et ce, conformément à la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés.

Bonsoir,

Je n'ai pas d'autre réponse : pas de texte mais l'argument de trop d'avs dans une classe peut s'entendre. En attendant le député légifère un jour, faites appel.