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Faurum
Bonjour,
Suite a une réunion de parents d'élèves on m'a posé la question suivante: peut on faire un recours ( et comment) lorsque le médecin scolaire refuse de mettre en place un pai"?
Par ailleurs , un élève sans pai , fait une demande de tiers temps pour les examens , qui lui est refusée.y a t 'il un recours possible et quels sont les arguments a avancer?
Merci de vos réponses
Il faut connaitre les raisons du refus et avoir un argument pour renforcer le dossier.
GENE
Bonjour,
Le PAI a été demandé pour quel motif et pour un enfant présentant quel type de troubles ou de maladie ?
Il faut ensuite connaître, comme l'a précisé gene, les motifs du refus.
Un enfant qui n'est pas reconnu officiellement "handicapé" ne pourra bien évidemment bénéficier d'aménagements aux examens.
Voici ce qui est dit dans la circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011 "Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur : organisation pour les candidats présentant un handicap "
(B.O. n° 2 du 12 janvier 2012 - NOR : MENE0603102C)
II - Public concerné
"Sont concernés les candidats qui présentent, au moment des épreuves, un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles, dont la rédaction est à ce jour la suivante : « Constitue un handicap toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé invalidant. »
Les candidats concernés par une limitation d'activité n'entrant pas dans le champ du handicap tel que défini à l'article L. 114 précité du code de l'action sociale et des familles ne relèvent pas des dispositions du présent texte. Leur cas sera pris en compte en fonction des règles d'organisation de l'examen ou du concours concernés"
Pour que l'élève puisse bénéficier d'un aménagement aux examens, il faut qu'il ait été reconnu par la MDPH par le biais d'un PPS ou dans certaines académies qu'il ait au moins bénéficié d'un PAI pour y avoir droit.
Cordialement.
Message édité par : LAC / 22-05-2013 10:24