Bonjour,

Voici un document qu'il faut lire pour les parents qui ont eu les difficultés de mettre en place un PAI.

Le PAP

PLAN d'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ

L'annonce du PAP

Lors de la préparation de la loi Peillon, plusieurs associations, dont la FFDys, ont attiré l'attention sur les enfants qui, pour diverses raisons, n’entrent pas dans le champ réglementaire du handicap, afin qu’ils puissent trouver une solution rapide et efficace à leurs difficultés, et ont demandé que soit créé un « Plan d’Accompagnement Personnalisé » qui soit une réponse souple et solide pour aider ces enfants dès le repérage de leurs difficultés.

La demande émanait surtout des associations de parents d'enfants dyslexiques. Il s'agirait notamment de remplacer les PAI Dys auxquels ils ont souvent à faire, mais qui ne sont pas de véritables PAI.

Voir par exemple, pour la FFDys :

http://www.ffdys.com/a-la-une/actualites/la-ffdys-demande-des-amendement-a-la-loi-peillon.htm

De fait, la loi évoque la possibilité d'un tel plan d’accompagnement personnalisé, quoique de manière très succincte. Pour en savoir plus il faudra attendre les textes d'application, prévus pour la rentrée 2014.

Loi de refondation de l'Ecole

Article 37

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, publiée au JORF n°0157 du 9 juillet 2013 page 11379

L’article L. 311-7 du code de l'Education est ainsi modifié : La seconde phrase du second alinéa est complétée par les mots : « ou d’un plan d’accompagnement personnalisé ».

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027677984&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Code de l'Education article L. 311-7

Durant la scolarité, l'appréciation de l'acquisition progressive des connaissances et des compétences s'exerce par un contrôle continu assuré par les enseignants sous la responsabilité du directeur ou du chef d'établissement.

Au terme de chaque année scolaire, à l'issue d'un dialogue et après avoir recueilli l'avis des parents ou du responsable légal de l'élève, le conseil des maîtres dans le premier degré ou le conseil de classe présidé par le chef d'établissement dans le second degré se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève. S'il l'estime nécessaire, il propose la mise en place d'un dispositif de soutien, notamment dans le cadre d'un programme personnalisé de réussite éducative ou d'un plan d'accompagnement personnalisé. (...)

Note ISP

*26-05-14 Dans la circulaire préparatoire de la rentre 2014 (Annexe 12 - 1.3) , du 14 mai 2014, on lit :

Les élèves présentant des troubles des apprentissages pourront bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP). Un document type est fourni aux équipes afin de les accompagner dans la prise en compte des besoins des élèves.

*Le contenu du PAP

Le PAP se présente comme un projet à part entière pour des enfants qui n’ont besoin que d’aménagements pédagogiques, même s'il doit n'être parfois qu'une étape préliminaire à un PPS.

Il peut donc s'avérer utile dans certains cas, quand le PAI ne convient pas parce qu'il ne s'agit pas de maladie mais que face aux difficultés de l'enfant des aménagements scolaires apparaissent nécessaires sans toutefois qu'un PPS s'impose.

Il fera l'objet d'un document écrit. Le ministère proposera sans doute un document type.

Le PAP est un document interne à l'école. Il ne passe pas par la MDPH. Il ne sera donc pas suivi par l'enseignant référent. Il sera sans doute élaboré, comme le PAI, sous la responsabilité du directeur de l'école ou du chef d'établissement.

Il ne permet aucune mesure dérogatoire au droit commun (donc par exemple pas de dispense d’enseignement) mais il permet certains aménagements (par exemple passation d’un niveau en 2 ans). Il ne permet aucune mesure qui engagerait des frais (dotation d'un ordinateur, attribution d'un AVS...).

Premières mises en oeuvre (?) dans l'académie de Grenoble

Le rectorat de Grenoble a déjà produit une circulaire en vue de la mise en oeuvre du PAP

http://www.ac-grenoble.fr/ia07/spip/IMG/pdf_Circulaire_academique.pdf

Cette circulaire académique en date du 16 mai 2014 est publiée sous le timbre du Service Médical et Social. Elle paraît être antérieure à la circulaire de rentrée du 14 mai 2014.

La circulaire précise que le PAP ne relève pas du handicap et qu'il s'adresse à des élèves dont les difficultés scolaires, durables et persistantes, peuvent avoir pour origine des troubles cognitifs, des troubles spécifiques des apprentissages (troubles "dys", troubles attentionnels..., etc.) et/ou un refus anxieux de l'école.

Le PAP vise aussi à ,favoriser la complémentarité des actions pédagogiques dans et hors de la classe.

Le PAP engage les seuls personnels de l'éducation nationale, la famille et l'école. C'est le conseil de cycle présidé par le directeur de l'école ou le conseil de classe présidé par le chef d'établissement qui peut proposer, sur avis du médecin de l'éducation nationale, la mise en place d'un PAP.

Message édité par : Lolo78 / 01-09-2014 16:06

Message édité par : Lolo78 / 01-09-2014 16:07