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Voies de recours PAP http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page183.htm
(...) Le directeur d'école ou le chef d'établissement élabore le plan d'accompagnement personnalisé avec l'équipe éducative, en y associant la famille ainsi que les professionnels concernés. Le plan d'accompagnement personnalisé est ensuite transmis à la famille afin de recueillir son accord.
Le plan d'accompagnement personnalisé est conçu comme un outil de suivi de l'élève. Une attention est donc portée à sa transmission à chaque changement d'établissement scolaire, particulièrement lors de la liaison école-collège ou collège-lycée.
Le plan d'accompagnement personnalisé est mis en œuvre par le ou les enseignants de l'élève, avec l'appui des professionnels qui y concourent. Dans le second degré, le professeur principal est chargé de coordonner la mise en œuvre et le suivi du plan d'accompagnement personnalisé. Une évaluation des aménagements et adaptations est faite tous les ans, au regard des progrès réalisés par l'élève, par référence aux programmes prévus à l'article L. 311-1 du code de l'éducation.
-Le rôle du directeur d'école ou du chef d'établissement est donc prépondérant, puisqu'il est le responsable de la mise en place du PAP et de sa mise en oeuvre, du début jusqu'à l'évaluation finale. On notera qu'une grande liberté de manoeuvre lui est laissée, notamment pour l'organisation des réunions avec les parents, le médecin scolaire, les enseignants et les partenaires.
-Le rôle du directeur d'école ou du chef d'établissement : mise en place et suivi du PAP
Le PAP est élaboré - comme le PAI - sous la responsabilité du directeur de l’école ou du chef d’établissement. Il comporte deux modalités qui sont aussi celles du PPS :
- premièrement, celle du partenariat : le PAP exige la participation des parents mais aussi le concours des professionnels qui suivent l’enfant et qui sont invités aux réunions d’élaboration et de suivi ;
- et deuxièmement celle de l’évaluation et du suivi. Le responsable de la mise en oeuvre du PAP – le directeur d’école ou, dans le second degré, le professeur principal – doit procéder chaque année à une évaluation des progrès réalisés par l'élève ; il doit veiller aussi à la bonne transmission du dossier du PAP lors d’un changement d’établissement.
Circulaire n°2015-016 du 22-1-2015 2. La procédure de mise en place
(...) Le directeur d'école ou le chef d'établissement élabore le plan d'accompagnement personnalisé avec l'équipe éducative, en y associant la famille ainsi que les professionnels concernés. Le plan d'accompagnement personnalisé est ensuite transmis à la famille afin de recueillir son accord.
SI VOUS AVEZ LE SENTIMENT DE NE PAS ÊTRE ENTENDUE, VOUS POUVEZ ADRESSER UN COURIER A L'INSPECTEUR ACADEMIQUE AVEC UNE COPIE AU CHEF D'ÉTABLISSEMENT , PAR COURTOISIE 😉 , ET UNE COPIE AU RECTEUR POUR QUE L'AFFAIRE NE SOIT PAS ENTERRÉE..
Et pour les examens, que va-t-il se passer ? Comment obtenir un tiers temps ?...
Pour les aménagements des examens, pas de problèmes particuliers, ce n'est pas le PPS ni le PAP qui en fixent les modalités. Pour un élève qui bénéficie d'un PAP, il faut donc suivre la procédure ordinaire : s'adresser au médecin désigné par la MDPH, etc. Voir : démarches à suivre
c’est du côté de l’école ou de l’établissement scolaire que sans doute se jouera la réussite ou l’échec du PAP. Le PAP repose pour l’essentiel sur l’implication des enseignants. Le PAP est certes un outil entre leurs mains, mais c’est un outil exigeant, un outil qui demande du temps, tant pour l’élaboration de son contenu que pour assurer son bon fonctionnement et son suivi, et une attention particulière à l’élève. Pour assurer le suivi et l’évaluation du PPS, on a créé les enseignants référents. Pour le PAP, tout repose sur les épaules des enseignants, des directeurs d’école, des chefs d’établissement. Mais avec de l’intelligence, de la confiance entre partenaires et de la bienveillance vis-à-vis des élèves, on peut régler bien des problèmes. Et avec les mêmes textes, on peut obtenir du bon et du moins bon.
En d'autre terme,vous l'aurez compris , il n'y a aucune voies de recours pour la non application du PAP.
Juste du papier pour Fabriquer un éventail avec les textes de loi et circulaire 2015 pour faire un peu de vent A M ou Mr le directeur d'établissement
Message édité par : Lolo78 / 26-09-2016 13:04
Maman de 2 garçons,14ans et 11 ans dont le plus jeune dyslexique dysorhtographique TDA
Je rajouterais que pour les établissements privé où il faut "valser" avec le Medecin de circonscription qui ne se déplace que très rarement voir JAMAIS,où les échanges par lettres ,mails rallongent le délai....le temps de rassembler l'équipe , :=!
Pour peu que vous ayez omis en plus LA LETTRE qui fait foi de votre honnêteté sur les difficultés DURABLE de votre enfant,
Vous avez aussi la possibilité de contacter le conseillé d'enfants en situation de handicap à la direction DIOCESE qui sera faire un petit pique de rapellle au directeur de l'établissement réfractaire aux aménagements.
Diocese étant sa hiérarchie.
Il est aussi important de rappeler que pour une demande de tiers temps ou autre aménagement octroyé avec le PAP OU le PPS pour les examens comme pour le DNB,il faut faire la demande avant novembre aupres du MEDECIN DÉSIGNÉ A LA MDPH.
Message édité par : Lolo78 / 26-09-2016 10:04
Maman de 2 garçons,14ans et 11 ans dont le plus jeune dyslexique dysorhtographique TDA
Bonjour
A quel service du diocese doit on s adresser pour joindre le responsable handicap de notre departement ?
Merci
Bonsoir,
Voici l'organigramme du diocésaine du 78.
http://www.ddec78.fr/PBCPPlayer.asp?ID=1472332
Voir en fonction du département où est l'établissement privé
Maman de 2 garçons,14ans et 11 ans dont le plus jeune dyslexique dysorhtographique TDA
Bonjour,
Mon fils est en CM1 et est dysorthographique. Nous avons mis en place un PAP mais il n'est pas respecté. Nous voulons le changer d'établissement car il commence à perdre toute confiance en lui et il est découragé. Cependant nous ne savons pas vraiment où aller. Nous avons éventuellement pensé le mettre dans une école Montessori. Qu'en pensez-vous ? La méthode est-elle adaptée pour les enfants dys ?
Connaîtriez-vous un bon établissement entre Aix en Provence et Marseille ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour Annebba,
Les écoles Montessori ont bonne réputation en général mais là encore cela dépend de sa direction,chez nous dans le 78 la directrice de l'établissement ne voulait pas prendre mon fils en cm1 car soit disant n'ayant pas été dès la maternelle baigné dans cette pédagogie elle disait que cela pouvait être perturbant pour notre fils,en gros j'ai compris qu'elle ne souhaitait pas s'embarrasser d'un enfant tdah.mais cela a été mon ressenti et donc ne serait jamais Si celle ci disait vrai car il n'y a pas ete,par contre je n'ai jamais hésité à le changer d'établissement quand l'atmosphère y devenait irrespirable,un risque difficile à prendre surtout quand notre enfant avait des difficultés d'intégration et de gestion émotionnelle face à la nouveauté.je ne regrette rien,même si son nouvel etablissement n'est pas mieux placé en terme d'accompagnement,nous avons pu constater combien notre fils gère mieux "socialement" le changement.
Rapprochez vous des assoc.qui seront vous aiguiller sur les établissements a l'écoute.
Bon courage.
Maman de 2 garçons,14ans et 11 ans dont le plus jeune dyslexique dysorhtographique TDA